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SNC CAMARPA

Active
Siren413 816 786SNC69003 LYON 3EMECréée le 12 septembre 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CAMARPA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 816 786. Son siège social est situé 15 B rue du Dauphine, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC CAMARPA

Dénomination
SNC CAMARPA
SIREN
413 816 786
SIRET (siège)
413 816 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41413816786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 816 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
15 B RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CAMARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAMARPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CAMARPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    413 816 786 00011 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC CAMARPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAMARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAMARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAMARPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CAMARPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CAMARPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAMARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAMARPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SNC CAMARPA

Quel est le numéro SIREN de SNC CAMARPA ?

Le numéro SIREN de SNC CAMARPA est 413 816 786. Le SIRET de son siège social est 413 816 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41413816786.

Où se situe le siège social de SNC CAMARPA ?

Le siège social de SNC CAMARPA est situé 15 B rue du Dauphine, 69003 Lyon 3eme.

SNC CAMARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAMARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAMARPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CAMARPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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