SNC CANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 353 306, SNC CANALE est une SNC créée le 12 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine, 20232 Oletta. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES-YVES BONAVITA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC CANALE
INSEE- Dénomination
- SNC CANALE
- SIREN
- 525 353 306
- SIRET (siège)
- 525 353 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50525353306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 353 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- LA PLAINE, 20232, OLETTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CANALE
Acquisition,administration, gestion par location ou autrement, lotissement, aliénation par tous moyen de tous terrains, immeubles et biens immobiliers et notamment de terrains situés à Furiani
Finances de SNC CANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CANALE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
GESTION CORSE HOLDING
Autre
GROUPE ZUCCARELLI
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
CZ MANAGEMENT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CANALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20232 OLETTASiègeActif
525 353 306 00018 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC CANALE
INPIComptes annuels de SNC CANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CANALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CANALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Gérant non associé : ZUCCARELLI Charles Nicolas ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE ZUCCARELLI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CZ MANAGEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-12 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur SNC CANALE
Quel est le numéro SIREN de SNC CANALE ?
Le numéro SIREN de SNC CANALE est 525 353 306. Le SIRET de son siège social est 525 353 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50525353306.
Qui dirige SNC CANALE ?
SNC CANALE est dirigée par JACQUES-YVES BONAVITA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CANALE ?
Le siège social de SNC CANALE est situé La Plaine, 20232 Oletta.
SNC CANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CANALE.
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