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SNC CANDAT MOSTOWSKI

Active
Siren448 549 451SNC54130 SAINT-MAXCréée le 01 avril 2003

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 549 451, SNC CANDAT MOSTOWSKI est une SNC créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 18 Pl Gerard Barrois, 54130 Saint-Max. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC CANDAT MOSTOWSKI

Dénomination
SNC CANDAT MOSTOWSKI
SIREN
448 549 451
SIRET (siège)
448 549 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54448549451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 549 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2003
Siège social
18 PL GERARD BARROIS, 54130, SAINT-MAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CANDAT MOSTOWSKI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CANDAT MOSTOWSKI

Anciens dirigeants (1)

CM

CécileAssocié : CANDAT Philippe Claude Pierre MOSTOWSKI

Gérant associé · de juillet 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CANDAT MOSTOWSKI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeFermé

    448 549 451 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CANDAT MOSTOWSKI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Conformité de SNC CANDAT MOSTOWSKI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CANDAT MOSTOWSKI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2010. Clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Chanel-Geoffroy de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Me Chanel-Geoffroy De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CANDAT MOSTOWSKI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CANDAT MOSTOWSKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CANDAT MOSTOWSKI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Chanel-Geoffroy de la Scp bayle-chanel-geoffroy.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Me Chanel-Geoffroy De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : MOSTOWSKI CécileAssocié : CANDAT Philippe Claude Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SNC CANDAT MOSTOWSKI

Quel est le numéro SIREN de SNC CANDAT MOSTOWSKI ?

Le numéro SIREN de SNC CANDAT MOSTOWSKI est 448 549 451. Le SIRET de son siège social est 448 549 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448549451.

Où se situe le siège social de SNC CANDAT MOSTOWSKI ?

Le siège social de SNC CANDAT MOSTOWSKI est situé 18 Pl Gerard Barrois, 54130 Saint-Max.

SNC CANDAT MOSTOWSKI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CANDAT MOSTOWSKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CANDAT MOSTOWSKI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CANDAT MOSTOWSKI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.