SNC CANESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 238 394, SNC CANESSE est une SNC créée le 8 juillet 2021. Elle est domiciliée 11 rue Paul Vaillant Couturier, 62118 Biache-Saint-Vaast. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par ISABELLE HOCHEDEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CANESSE
INSEE- Dénomination
- SNC CANESSE
- SIREN
- 901 238 394
- SIRET (siège)
- 901 238 394 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50901238394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 238 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 juillet 2021
- Siège social
- 11 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 62118, BIACHE-SAINT-VAAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC CANESSE
Débit de boissons, licence IV, confiserie, bimbeloterie, jeux amigo, loterie, articles pour fumeurs
Finances de SNC CANESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CANESSE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SNC CANESSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62118 BIACHE-SAINT-VAASTSiègeActif
901 238 394 00026 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 5630Z
- 62300 LENSFermé
901 238 394 00018 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC CANESSE
INPIComptes annuels de SNC CANESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CANESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CANESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CANESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CANESSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CANESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CANESSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2021-09-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-08
- création
Date d'effet : 08 juillet 2021
Questions fréquentes sur SNC CANESSE
Quel est le numéro SIREN de SNC CANESSE ?
Le numéro SIREN de SNC CANESSE est 901 238 394. Le SIRET de son siège social est 901 238 394 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50901238394.
Qui dirige SNC CANESSE ?
SNC CANESSE est dirigée par ISABELLE HOCHEDEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CANESSE ?
Le siège social de SNC CANESSE est situé 11 rue Paul Vaillant Couturier, 62118 Biache-Saint-Vaast.
SNC CANESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CANESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CANESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CANESSE.
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