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SNC CAP 1

Fermée
Siren487 973 646SNC75009 PARIS 9Radiée le 07 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 973 646, SNC CAP 1 est une SNC créée le 1er novembre 2005. Elle est domiciliée 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. 451402135 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SNC CAP 1 a été radiée le 7 juillet 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC CAP 1

Dénomination
SNC CAP 1
SIREN
487 973 646
SIRET (siège)
487 973 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54487973646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 973 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
116 515 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2005
Date de radiation
07 juillet 2016
Siège social
28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SNC CAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 1

4

451402135

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

RO

représenté par TOUTON OCEORANE

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2007 à septembre 2016

RO

représenté par TOUTON , TIROT , DELEPINE , PALHON , DESSERTENNE , BEDOS-FAURE CARTERY , DARTIGUES , MOLET , BERNARD , RIESEL , CHAUVIN , BENOIT OCEORANE PARTICIPATION

associés indéfiniment et solidairement responsables · de décembre 2007 à septembre 2016

O

OCEORANE

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2014 à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAP 1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    487 973 646 00010 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 702C

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    487 973 646 00028 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC CAP 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OCEORANE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : OCEORANE PARTICIPATION (SARL) représenté par TOUTON (Patrick), TIROT (Xavier, Francois, Jean Marie), DELEPINE (Patrick, Charles), PALHON (Jean-Marc, Maurice), DESSERTENNE (Philippe, Claude), BEDOS-FAURE (Francoise, Marie-Christine, Augusta) née DESBOS, CARTERY (Benjamin), DARTIGUES (Pierre, René, François), MOLET (Jean, Marcel), BERNARD (Jean-Patrice, Andre), RIESEL (Yves), CHAUVIN (André-Pierre), BENOIT (Bruno)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : OCEORANE (SAS)

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juillet 2016

Questions fréquentes sur SNC CAP 1

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 1 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 1 est 487 973 646. Le SIRET de son siège social est 487 973 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487973646.

Qui dirige SNC CAP 1 ?

SNC CAP 1 est dirigée par 451402135, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC CAP 1 ?

Le siège social de SNC CAP 1 est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

SNC CAP 1 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CAP 1 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juillet 2016.

SNC CAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 1.

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