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SNC CAP 115

Fermée
Siren490 632 106SNC75009 PARIS 9Radiée le 19 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SNC CAP 115 est une SNC immatriculée le 13 octobre 2014 sous le numéro SIREN 490 632 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. 409117173 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SNC CAP 115 date du 19 octobre 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC CAP 115

Dénomination
SNC CAP 115
SIREN
490 632 106
SIRET (siège)
490 632 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94490632106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 632 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
138 855 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
13 octobre 2014
Date de radiation
19 octobre 2012
Siège social
28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SNC CAP 115

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 115

4

409117173

Gérant

Anciens dirigeants (4)

RF

représenté par TOUTON FDC FINANCE

gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2012 à septembre 2016

RO

représenté par TOUTON ORANE PARTICIPATION

associé indéfiniment responsable · de juillet 2012 à septembre 2016

FF

FINANCE FDC

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2014 à juillet 2012

PO

PARTICIPATION ORANE

associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAP 115

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    490 632 106 00012 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 713G

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    490 632 106 00020 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SNC CAP 115

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 115

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 115. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 115

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CAP 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 115

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL) représenté par TOUTON (Patrick)

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2006-06-30

  1. radiation

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur SNC CAP 115

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 115 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 115 est 490 632 106. Le SIRET de son siège social est 490 632 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490632106.

Qui dirige SNC CAP 115 ?

SNC CAP 115 est dirigée par 409117173, gérant.

Où se situe le siège social de SNC CAP 115 ?

Le siège social de SNC CAP 115 est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

SNC CAP 115 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CAP 115 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2012.

SNC CAP 115 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 115.

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