SNC CAP 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 661 024, SNC CAP 18 est une SNC créée le 9 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Etienne Marcel Chez Snc Cap Ferrat, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SNC CAP 18
INSEE- Dénomination
- SNC CAP 18
- SIREN
- 381 661 024
- SIRET (siège)
- 381 661 024 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381661024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 661 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1991
- Siège social
- 40 RUE ETIENNE MARCEL CHEZ SNC CAP FERRAT, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC CAP 18
Location de logements
Finances de SNC CAP 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CAP 18
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CAP 18
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
381 661 024 00020 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
381 661 024 00012 · ouvert le 09 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SNC CAP 18
INPIComptes annuels de SNC CAP 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CAP 18
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CAP 18. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 13 mars 2012.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAP 18. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CAP 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CAP 18
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 février 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 13 mars 2012.
- création
Date d'effet : 09 avril 1991
Questions fréquentes sur SNC CAP 18
Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 18 ?
Le numéro SIREN de SNC CAP 18 est 381 661 024. Le SIRET de son siège social est 381 661 024 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381661024.
Où se situe le siège social de SNC CAP 18 ?
Le siège social de SNC CAP 18 est situé 40 rue Etienne Marcel Chez Snc Cap Ferrat, 75002 Paris.
SNC CAP 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CAP 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CAP 18 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CAP 18 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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