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SNC CAP 244

Fermée
Siren493 756 662SNC75009 PARIS 9Radiée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SNC CAP 244 est une SNC immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 493 756 662. Son siège social est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par 451402135, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2016.

Fiche d'identité de SNC CAP 244

Dénomination
SNC CAP 244
SIREN
493 756 662
SIRET (siège)
493 756 662 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70493756662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 756 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
130 980 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
23 mai 2013
Date de radiation
29 juin 2016
Siège social
28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SNC CAP 244

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 244

4

451402135

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

RO

représenté par TOUTON OCEORANE

gérant, associé en nom · de mai 2013 à août 2016

RO

représenté par TOUTON OCEORANE PARTICIPATION

associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à septembre 2013

PO

PARTICIPATION OCEORANE

associé indéfiniment et solidairement responsable · de septembre 2013 à décembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAP 244

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    493 756 662 00018 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 713G

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    493 756 662 00026 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SNC CAP 244

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 244

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 244. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CAP 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 244

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant, associé en nom : OCEORANE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associés indéfiniment responsables OCEORANE PARTICIPATION (SARL) représenté par TOUTON (Patrick), ALIMI (Jean-Charles), ALLAIN (Patrick, Paul, Marcel), ANCEAUX (Hubert, André, Bernard, Pierre), AUBAZAC (Dominique, Guy), AUBREE (Christophe, Ange, Léon, Louis), BACQUET (Armand, Philippe), BORSELLO (Fabrice), BOYER (Jean Noel Remi), COSTE (Guy, Romain, Henri), COUQUE (Marc Hugues Christian), CREQUIT (Jean-Claude Alfred Edouard), DODANE (Daniel, Alain, Ernest, Jean), ESPITALLIER (Annie, Maryse) née MARCEL, FAMBON (Norbert, Joseph, Andre), HALLOUIN (Philippe Robert Jean), MAHIEDDINE (Larbi), MERILLON (Pierre, Norbert, Abel), MINGASSON (Philippe, Jacques, Marie, Georges), OMNES (Bernard, Guillaume), PETER (Daniel Eric Rodolphe), PETIT (Corinne), PIOTROWSKI (Henri, Joseph, Casimir), PNCET (Suzette, Janine, Simone), RIVIERE (Olivier Dominique Joseph Andre), SCHNEIDER (Laure Michelle, Blanche)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant, associé en nom : OCEORANE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : OCEORANE PARTICIPATION (SAS)

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2007-03-12

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur SNC CAP 244

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 244 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 244 est 493 756 662. Le SIRET de son siège social est 493 756 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493756662.

Qui dirige SNC CAP 244 ?

SNC CAP 244 est dirigée par 451402135, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC CAP 244 ?

Le siège social de SNC CAP 244 est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

SNC CAP 244 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CAP 244 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2016.

SNC CAP 244 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 244.

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