SNC CAP 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CAP 3 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 488 075 763. Elle est domiciliée 2 za Acajou Californie Cz Fdc Finance, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FDC FINANCE SAS:RCS FFCE 409117173:Gerant:ORANE SAS:RCS FFCE 451 402 135.Représentant permanent Mr BOBROWSKI Bernard. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CAP 3
INSEE- Dénomination
- SNC CAP 3
- SIREN
- 488 075 763
- SIRET (siège)
- 488 075 763 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488075763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 075 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 106 635 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 2 ZA ACAJOU CALIFORNIE CZ FDC FINANCE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC CAP 3
Location simple ou de longue durée à des entreprises exerçant Leur activité dans les départements d'outre-mer de tous biens D'équipement ou d'immobilier à destination professionnelle
Finances de SNC CAP 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CAP 3
INSEEBODACCFDC FINANCE SAS:RCS FFCE 409117173:Gerant:ORANE SAS:RCS FFCE 451 402 135.Représentant permanent Mr BOBROWSKI Bernard.
Gérant et associé indéfiniment responsable
OCEORANE PARCIPATION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CAP 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
488 075 763 00026 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
488 075 763 00018 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC CAP 3
INPIComptes annuels de SNC CAP 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CAP 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAP 3. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/56233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CAP 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CAP 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant et associé en nom : FDC FINANCE SAS (RCS FFCE 409 117 173) ; gérant : ORANE SAS (RCS FFCE 451 402 135) représentant permanent BOBROWSKI (Bernard) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : CHENET (Pierre, Jean, Paul), CORNIC (Gilbert), GUY-GRAND (Mathieu, Xavier), LEPAGE (Marie-José) née SALAUN, MERLE (Edith, Marie, Thérèse, Laurence) née CHEVALLIER, MIRAT (Bertrand, Xavier, Pascal), PECHIER (Frédéric, André), PETTELOT (Gilles, Hervé), QUEROUB (Samuel), VOLTZENLUGEL (Pascal, Georges)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant et associé en nom : FDC FINANCE SAS (RCS FFCE 409117173) ; gérant : ORANE SAS (RCS FFCE 451 402 135) représentant permanent BOBROWSKI (Bernard) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : OCEORANE PARTICIPATION (SARL)
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur SNC CAP 3
Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 3 ?
Le numéro SIREN de SNC CAP 3 est 488 075 763. Le SIRET de son siège social est 488 075 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488075763.
Qui dirige SNC CAP 3 ?
SNC CAP 3 est dirigée par FDC FINANCE SAS:RCS FFCE 409117173:Gerant:ORANE SAS:RCS FFCE 451 402 135.Représentant permanent Mr BOBROWSKI Bernard., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CAP 3 ?
Le siège social de SNC CAP 3 est situé 2 za Acajou Californie Cz Fdc Finance, 97232 Le Lamentin.
SNC CAP 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CAP 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CAP 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 3.
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