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SNC CAP 91

Fermée
Siren490 299 724SNC75009 PARIS 9Radiée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 299 724, SNC CAP 91 est une SNC créée le 13 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. 409117173 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2016.

Fiche d'identité de SNC CAP 91

Dénomination
SNC CAP 91
SIREN
490 299 724
SIRET (siège)
490 299 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11490299724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 299 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
119 425 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
13 octobre 2014
Date de radiation
06 juillet 2016
Siège social
28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SNC CAP 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 91

4

409117173

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

PO

PARTICIPATION ORANE

associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à octobre 2016

RF

représenté par TOUTON FDC FINANCE

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2016 à octobre 2016

,B

, LESAFFRE , ADELVING , RIVIERE , AMAZAN , NERI DIT LAFFITE, BARRY , CASTETS , VAGNEUR , RAKOVER , VIOLLAZ , BLANC , ROUGE , LEVY BRONNER

associés indéfiniment et solidairement responsables · de décembre 2006 à octobre 2016

FF

FINANCE FDC

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAP 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    490 299 724 00016 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 713G

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    490 299 724 00024 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 7739Z

Documents juridiques de SNC CAP 91

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CAP 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 91

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : BRONNER (Sébastien, Yves, Paul), LESAFFRE (Frédéric, André, Rêne), ADELVING (Philippe), RIVIERE (Michel), AMAZAN (Emmanuel, Alex), NERI (Nicole, Jeanne, Come) née PASCALINE DIT LAFFITE, BARRY (Pascal, Lucien, Alphonse, Julien), CASTETS (Bernard, Christian, Joseph), VAGNEUR (Bertrand), RAKOVER (Jean-Marc, Philippe), VIOLLAZ (François, Joseph), BLANC (Julien, Eugène), ROUGE (Claude, Eugène), LEVY (Laurent, Emile)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL)

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2006-04-27

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2006-06-08

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur SNC CAP 91

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 91 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 91 est 490 299 724. Le SIRET de son siège social est 490 299 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490299724.

Qui dirige SNC CAP 91 ?

SNC CAP 91 est dirigée par 409117173, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC CAP 91 ?

Le siège social de SNC CAP 91 est situé 28 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.

SNC CAP 91 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CAP 91 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2016.

SNC CAP 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 91.

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