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SNC CAP 96

Active
Siren490 138 690SNC97232 LE LAMENTINCréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SNC CAP 96 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 138 690. Son siège social est situé 2 za Acajou Californie C/o Fdc Finance, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par FDC FINANCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC CAP 96

Dénomination
SNC CAP 96
SIREN
490 138 690
SIRET (siège)
490 138 690 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66490138690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 138 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
103 160 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
18 mai 2006
Siège social
2 ZA ACAJOU CALIFORNIE C/O FDC FINANCE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CAP 96

Loaction simple ou de longue durée à des entreprises excerçant leur activité dans les départements outre-mer de tous biens d'equipement ou immobilier à destination profesionnelle.

Finances de SNC CAP 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 96

O

ORANE PARTICIPATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

F

FDC FINANCE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SNC CAP 96

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    490 138 690 00022 · ouvert le 26 mai 2006 · NAF 7739Z

  • 75009 PARISFermé

    490 138 690 00014 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 713G

Documents juridiques de SNC CAP 96

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CAP 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAP 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 96

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL) représenté par TOUTON (Patrick) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : BERTRAND (Sylvie), ERRERA (Jean-Michel, Jacques, Alain), WEBER (Julien, Michel, Dominique), DELARUELLE (Michel, René, Lucien), CLOSSON (Thierry), THOMAS (Bernard, Armel, Prudent), SABOT (Florent, Roland, Christian), CHABOT (Philippe)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) représenté par TOUTON (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL) représenté par TOUTON (Patrick)

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2006-05-26

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SNC CAP 96

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 96 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 96 est 490 138 690. Le SIRET de son siège social est 490 138 690 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490138690.

Qui dirige SNC CAP 96 ?

SNC CAP 96 est dirigée par FDC FINANCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CAP 96 ?

Le siège social de SNC CAP 96 est situé 2 za Acajou Californie C/o Fdc Finance, 97232 Le Lamentin.

SNC CAP 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAP 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAP 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 96.

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