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SNC CAP 99

Fermée
Siren490 150 463SNC97232 LAMENTINRadiée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

SNC CAP 99 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2014, identifiée par le SIREN 490 150 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cz Fdc Finance 2 zi Acajou Californie le Lamentin, 97232 Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par 409117173 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC CAP 99 date du 8 avril 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC CAP 99

Dénomination
SNC CAP 99
SIREN
490 150 463
SIRET (siège)
490 150 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77490150463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 150 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
13 octobre 2014
Date de radiation
08 avril 2016
Siège social
2 CZ FDC FINANCE 2 ZI ACAJOU CALIFORNIE LE LAMENTIN, 97232, LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SNC CAP 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP 99

4

409117173

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

FF

FINANCE FDC

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2014 à juin 2016

PO

PARTICIPATION ORANE

associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à juin 2016

DG

DESDEREDJIAN , FORTUN , GENTON née DREVON, KONNIG , NGUYEN KHANH , PELLERIN , VERFAILLIE , ZAMO GUILLEMIN

associés indéfiniment et solidairement responsables · de décembre 2006 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAP 99

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LAMENTINSiègeFermé

    490 150 463 00027 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 7739Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    490 150 463 00019 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 713G

Documents juridiques de SNC CAP 99

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CAP 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP 99

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    associé unique : OCEORANE Participation

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL) ; associés indéfiniment et solidairement responsables : GUILLEMIN (Michelle, Paulette, Eugénie) née MAQUIN, DESDEREDJIAN (Maurice), FORTUN (Hervé), GENTON (Sandrine, Nathalie, Yvette) née DREVON, KONNIG (René, André), NGUYEN KHANH (Jean-Pierre), PELLERIN (Philippe), VERFAILLIE (Marcel), ZAMO (Patrick)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FDC FINANCE (SAS) ; associé indéfiniment responsable : ORANE PARTICIPATION (SARL)

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Début d'activité : 2006-07-27

  1. radiation

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur SNC CAP 99

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP 99 ?

Le numéro SIREN de SNC CAP 99 est 490 150 463. Le SIRET de son siège social est 490 150 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490150463.

Qui dirige SNC CAP 99 ?

SNC CAP 99 est dirigée par 409117173, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC CAP 99 ?

Le siège social de SNC CAP 99 est situé 2 Cz Fdc Finance 2 zi Acajou Californie le Lamentin, 97232 Lamentin.

SNC CAP 99 est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CAP 99 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2016.

SNC CAP 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP 99.

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