CheckersProcédures

SNC CAP VERT

Active
Siren349 429 076549978440 DROCOURTCréée le 12 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CAP VERT est une 5499 immatriculée le 12 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 429 076. Son siège social est situé 4 rue Eglise, 78440 Drocourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SNC CAP VERT

Dénomination
SNC CAP VERT
SIREN
349 429 076
SIRET (siège)
349 429 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92349429076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 429 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
4 RUE EGLISE, 78440, DROCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAP VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CAP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78440 DROCOURTSiègeFermé

    349 429 076 00012 · ouvert le 12 janvier 1989 · NAF 741G

Documents juridiques de SNC CAP VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur SNC CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SNC CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SNC CAP VERT est 349 429 076. Le SIRET de son siège social est 349 429 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349429076.

Où se situe le siège social de SNC CAP VERT ?

Le siège social de SNC CAP VERT est situé 4 rue Eglise, 78440 Drocourt.

SNC CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAP VERT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Drocourt

Toutes les entreprises à Drocourt