CheckersProcédures

SNC CAPA

Active
Siren929 068 633SNC86130 DissayCréée le 23 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SNC CAPA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 068 633. Son siège social est situé 18 PL Pierre d'Amboise, 86130 Dissay. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par Laurence PAILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC CAPA

Dénomination
SNC CAPA
SIREN
929 068 633
SIRET (siège)
929 068 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54929068633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 068 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
23 mai 2024
Siège social
18 PL Pierre d'Amboise, 86130, Dissay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CAPA

Tabac, Presse, Loto, Bimbeloteries, Epicerie, Relais poste, FDJ, Point vert

Finances de SNC CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAPA

LP

Laurence PAILLER

Gérant

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

EC

ERIC CANONNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SNC CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DissaySiègeActif

    929 068 633 00015 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SNC CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-09-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur SNC CAPA

Quel est le numéro SIREN de SNC CAPA ?

Le numéro SIREN de SNC CAPA est 929 068 633. Le SIRET de son siège social est 929 068 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54929068633.

Qui dirige SNC CAPA ?

SNC CAPA est dirigée par Laurence PAILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CAPA ?

Le siège social de SNC CAPA est situé 18 PL Pierre d'Amboise, 86130 Dissay.

SNC CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAPA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Entreprises à Dissay

Toutes les entreprises à Dissay