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SNC CAPDEVILLE

Active
Siren494 099 948SNC32380 SAINT-CLARCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SNC CAPDEVILLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 099 948. Elle est domiciliée 10 rue du 8 Mai 10-12-(10 - 12), 32380 Saint-Clar. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par PHILIPPE CAPDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC CAPDEVILLE

Dénomination
SNC CAPDEVILLE
SIREN
494 099 948
SIRET (siège)
494 099 948 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79494099948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 099 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
06 février 2007
Siège social
10 RUE DU 8 MAI 10-12-(10 - 12), 32380, SAINT-CLAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC CAPDEVILLE

Presse, papeterie, librairie, bimbeloterie, loto national et jeux dérivés, articles de chasse et de pêche, débit de tabac, épicerie, vente de boissons à emporter.

Finances de SNC CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAPDEVILLE

PC

PHILIPPE CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

VS

VALERY SAINT MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de SNC CAPDEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32380 SAINT-CLARSiègeActif

    494 099 948 00023 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 4762Z

  • 32200 GIMONTFermé

    494 099 948 00015 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SNC CAPDEVILLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAPDEVILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2019-01-30

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SNC CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SNC CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SNC CAPDEVILLE est 494 099 948. Le SIRET de son siège social est 494 099 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494099948.

Qui dirige SNC CAPDEVILLE ?

SNC CAPDEVILLE est dirigée par PHILIPPE CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CAPDEVILLE ?

Le siège social de SNC CAPDEVILLE est situé 10 rue du 8 Mai 10-12-(10 - 12), 32380 Saint-Clar.

SNC CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAPDEVILLE.

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