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SNC CAPRICORNE

Active
Siren393 598 545SNC69100 VILLEURBANNECréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 598 545, SNC CAPRICORNE est une SNC créée le 29 novembre 1993. Elle est domiciliée 3 rue Flachet, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC CAPRICORNE

Dénomination
SNC CAPRICORNE
SIREN
393 598 545
SIRET (siège)
393 598 545 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00393598545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 598 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4799A
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
3 RUE FLACHET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CAPRICORNE

Vente à domicile

Finances de SNC CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAPRICORNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    393 598 545 00019 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 4799A

Documents juridiques de SNC CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur SNC CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SNC CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SNC CAPRICORNE est 393 598 545. Le SIRET de son siège social est 393 598 545 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393598545.

Où se situe le siège social de SNC CAPRICORNE ?

Le siège social de SNC CAPRICORNE est situé 3 rue Flachet, 69100 Villeurbanne.

SNC CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAPRICORNE.

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