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SNC CAROL

Active
Siren390 214 856SNC69100 VILLEURBANNECréée le 08 février 1993

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents

SNC CAROL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1993, identifiée par le SIREN 390 214 856. Son siège social est situé 19 rue Col Klobb, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de SNC CAROL

Dénomination
SNC CAROL
SIREN
390 214 856
SIRET (siège)
390 214 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80390214856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 214 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 février 1993
Siège social
19 RUE COL KLOBB, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CAROL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC CAROL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    390 214 856 00010 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC CAROL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de SNC CAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAROL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CAROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROLLE Alain nom d'usage : ROLLE Alain n'est plus gérant. ROLLE Alain nom d'usage : ROLLE Alain devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SNC CAROL

Quel est le numéro SIREN de SNC CAROL ?

Le numéro SIREN de SNC CAROL est 390 214 856. Le SIRET de son siège social est 390 214 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390214856.

Où se situe le siège social de SNC CAROL ?

Le siège social de SNC CAROL est situé 19 rue Col Klobb, 69100 Villeurbanne.

SNC CAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAROL.

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