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SNC CAROLINE

Active
Siren400 439 477SNC50310 MONTEBOURGCréée le 17 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 439 477, SNC CAROLINE est une SNC créée le 17 juillet 1995. Elle est domiciliée 8 rue de Mirande, 50310 Montebourg. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. MICHEL GOUBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CAROLINE

Dénomination
SNC CAROLINE
SIREN
400 439 477
SIRET (siège)
400 439 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21400439477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 439 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
8 RUE DE MIRANDE, 50310, MONTEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CAROLINE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SNC CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAROLINE

MG

MICHEL GOUBOT

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SNC CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 MONTEBOURGSiègeActif

    400 439 477 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 1071C

Documents juridiques de SNC CAROLINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SNC CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SNC CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SNC CAROLINE est 400 439 477. Le SIRET de son siège social est 400 439 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400439477.

Qui dirige SNC CAROLINE ?

SNC CAROLINE est dirigée par MICHEL GOUBOT, gérant.

Où se situe le siège social de SNC CAROLINE ?

Le siège social de SNC CAROLINE est situé 8 rue de Mirande, 50310 Montebourg.

SNC CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAROLINE.

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