SNC CASADO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC CASADO est une SNC immatriculée le 7 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 522 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte St Ambroix Cial le Grand Devois, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4773Z. La direction est assurée par FRANCOISE SALAGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC CASADO
INSEE- Dénomination
- SNC CASADO
- SIREN
- 409 522 646
- SIRET (siège)
- 409 522 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409522646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 522 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- RTE ST AMBROIX CIAL LE GRAND DEVOIS, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CASADO
OFFICINE DE PHARMACIE
Finances de SNC CASADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CASADO
INSEEÉtablissements de SNC CASADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif
409 522 646 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC CASADO
INPIComptes annuels de SNC CASADO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CASADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CASADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CASADO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/10409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01255
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-10.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-17.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CASADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CASADO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SNC CASADO
Quel est le numéro SIREN de SNC CASADO ?
Le numéro SIREN de SNC CASADO est 409 522 646. Le SIRET de son siège social est 409 522 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409522646.
Qui dirige SNC CASADO ?
SNC CASADO est dirigée par FRANCOISE SALAGER, gérant.
Où se situe le siège social de SNC CASADO ?
Le siège social de SNC CASADO est situé Rte St Ambroix Cial le Grand Devois, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.
SNC CASADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CASADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CASADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASADO.
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