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SNC CASATRANS

Active
Siren404 907 883SNC69600 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 22 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CASATRANS est une SNC immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 907 883. Son siège social est situé 182 Grande rue residence Ariane, 69600 Oullins-Pierre-Benite. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC CASATRANS

Dénomination
SNC CASATRANS
SIREN
404 907 883
SIRET (siège)
404 907 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33404907883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 907 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
602L
Date de création
22 avril 1996
Siège social
182 GRANDE RUE RESIDENCE ARIANE, 69600, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SNC CASATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CASATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CASATRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69600 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeFermé

    404 907 883 00015 · ouvert le 22 avril 1996 · NAF 602L

  • 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYFermé

    404 907 883 00023 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 602L

  • 01150 LAGNIEUFermé

    404 907 883 00031 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de SNC CASATRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC CASATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CASATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CASATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CASATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CASATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CASATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CASATRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SNC CASATRANS

Quel est le numéro SIREN de SNC CASATRANS ?

Le numéro SIREN de SNC CASATRANS est 404 907 883. Le SIRET de son siège social est 404 907 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404907883.

Où se situe le siège social de SNC CASATRANS ?

Le siège social de SNC CASATRANS est situé 182 Grande rue residence Ariane, 69600 Oullins-Pierre-Benite.

SNC CASATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CASATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CASATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CASATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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