SNC CASS CROUTE
Active- Capital social
- 304,9 €
SNC CASS CROUTE est une SNC immatriculée le 16 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 993 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Honore de Balzac, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC CASS CROUTE
INSEE- Dénomination
- SNC CASS CROUTE
- SIREN
- 402 993 497
- SIRET (siège)
- 402 993 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402993497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 993 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 11 RUE HONORE DE BALZAC, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC CASS CROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CASS CROUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SNC CASS CROUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeFermé
402 993 497 00013 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 741J
- 59155 FACHES-THUMESNILFermé
402 993 497 00021 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 553B
Documents juridiques de SNC CASS CROUTE
INPIConformité de SNC CASS CROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASS CROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CASS CROUTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CASS CROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CASS CROUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur SNC CASS CROUTE
Quel est le numéro SIREN de SNC CASS CROUTE ?
Le numéro SIREN de SNC CASS CROUTE est 402 993 497. Le SIRET de son siège social est 402 993 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402993497.
Qui dirige SNC CASS CROUTE ?
SNC CASS CROUTE est dirigée par NATHALIE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CASS CROUTE ?
Le siège social de SNC CASS CROUTE est situé 11 rue Honore de Balzac, 59790 Ronchin.
SNC CASS CROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CASS CROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CASS CROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASS CROUTE.
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