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SNC CASSAN

Fermée
Siren423 219 740SNC63690 TAUVESRadiée le 17 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SNC CASSAN est une SNC immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 219 740. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tauves (63690). L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. HERVE CASSAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SNC CASSAN a été radiée le 17 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC CASSAN

Dénomination
SNC CASSAN
SIREN
423 219 740
SIRET (siège)
423 219 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42423219740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 219 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
04 janvier 2000
Date de radiation
17 octobre 2019
Siège social
, 63690, TAUVES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SNC CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CASSAN

HC

HERVE CASSAN

Liquidateur

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CASSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63690 TAUVESSiègeFermé

    423 219 740 00010 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC CASSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC CASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CASSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liquidateur : CASSAN Herve

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SNC CASSAN

Quel est le numéro SIREN de SNC CASSAN ?

Le numéro SIREN de SNC CASSAN est 423 219 740. Le SIRET de son siège social est 423 219 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42423219740.

Qui dirige SNC CASSAN ?

SNC CASSAN est dirigée par HERVE CASSAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SNC CASSAN ?

Le siège social de SNC CASSAN est situé 63690 Tauves.

SNC CASSAN est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CASSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2019.

SNC CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASSAN.

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