SNC CASSIOPEE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 846 417, SNC CASSIOPEE est une SNC créée le 11 septembre 2020. Elle est domiciliée 2 Pl de la Republique, 22940 Plaintel. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CASSIOPEE
INSEE- Dénomination
- SNC CASSIOPEE
- SIREN
- 888 846 417
- SIRET (siège)
- 888 846 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48888846417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 846 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 septembre 2020
- Siège social
- 2 PL DE LA REPUBLIQUE, 22940, PLAINTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CASSIOPEE
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse, bimbeloterie, jeux de la Française Des Jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, exploité 2 Place de la République - 22940 PLAINTEL, la Société prenant en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités y compris de l'activité de vente de tabac antérieure
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Finances de SNC CASSIOPEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CASSIOPEE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SNC CASSIOPEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22940 PLAINTELSiègeFermé
888 846 417 00010 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC CASSIOPEE
INPIConformité de SNC CASSIOPEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référé
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00214
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01980
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CASSIOPEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur : LEMOINE Philippe Albert André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CARBONNEL Christèle Jocelyne Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2020-11-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-09-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2020
Questions fréquentes sur SNC CASSIOPEE
Quel est le numéro SIREN de SNC CASSIOPEE ?
Le numéro SIREN de SNC CASSIOPEE est 888 846 417. Le SIRET de son siège social est 888 846 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48888846417.
Qui dirige SNC CASSIOPEE ?
SNC CASSIOPEE est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC CASSIOPEE ?
Le siège social de SNC CASSIOPEE est situé 2 Pl de la Republique, 22940 Plaintel.
SNC CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASSIOPEE.
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