SNC CASTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC CASTERA est une SNC immatriculée le 16 mars 1991 sous le numéro SIREN 382 435 717. Son siège social est situé 2 av de St Pierre, 11560 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC CASTERA
INSEE- Dénomination
- SNC CASTERA
- SIREN
- 382 435 717
- SIRET (siège)
- 382 435 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382435717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 435 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 16 mars 1991
- Siège social
- 2 AV DE ST PIERRE, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC CASTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CASTERA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CASTERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeFermé
382 435 717 00014 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC CASTERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC CASTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CASTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CASTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CASTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CASTERA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/02831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/07161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CASTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CASTERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1991
Questions fréquentes sur SNC CASTERA
Quel est le numéro SIREN de SNC CASTERA ?
Le numéro SIREN de SNC CASTERA est 382 435 717. Le SIRET de son siège social est 382 435 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382435717.
Où se situe le siège social de SNC CASTERA ?
Le siège social de SNC CASTERA est situé 2 av de St Pierre, 11560 Fleury.
SNC CASTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CASTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CASTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CASTERA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
