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SNC CATY

Active
Siren449 474 907SNC23400 BOURGANEUFCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CATY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 474 907. Son siège social est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CATY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC CATY

Dénomination
SNC CATY
SIREN
449 474 907
SIRET (siège)
449 474 907 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88449474907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 474 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 23400, BOURGANEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CATY

Débits de boissons

Finances de SNC CATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CATY

MB

MARIE BOUTEILLE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

IC

ISABELLE CATY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SNC CATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23400 BOURGANEUFSiègeActif

    449 474 907 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC CATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CATY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NICOT isabelle né(e) CATY

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SNC CATY

Quel est le numéro SIREN de SNC CATY ?

Le numéro SIREN de SNC CATY est 449 474 907. Le SIRET de son siège social est 449 474 907 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449474907.

Qui dirige SNC CATY ?

SNC CATY est dirigée par ISABELLE CATY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CATY ?

Le siège social de SNC CATY est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 23400 Bourganeuf.

SNC CATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CATY.

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