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SNC CAUSEL

Active
Siren353 717 465SNC16130 GENSAC-LA-PALLUECréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CAUSEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 717 465. Le siège social de l'entreprise se trouve Garde Moulin, 16130 Gensac-la-Pallue. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SNC CAUSEL

Dénomination
SNC CAUSEL
SIREN
353 717 465
SIRET (siège)
353 717 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52353717465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 717 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
GARDE MOULIN, 16130, GENSAC-LA-PALLUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CAUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAUSEL

Anciens dirigeants (2)

FC

Frédéric Yvon CAUSEL

Liquidateur amiable · de mars 2008 à juillet 2014

CM

CAUSEL Frédéric Mr

Dissolution gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CAUSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16130 GENSAC-LA-PALLUESiègeFermé

    353 717 465 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC CAUSEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CAUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAUSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Liquidateur amiable : CAUSEL Frédéric Yvon

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur SNC CAUSEL

Quel est le numéro SIREN de SNC CAUSEL ?

Le numéro SIREN de SNC CAUSEL est 353 717 465. Le SIRET de son siège social est 353 717 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52353717465.

Où se situe le siège social de SNC CAUSEL ?

Le siège social de SNC CAUSEL est situé Garde Moulin, 16130 Gensac-la-Pallue.

SNC CAUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAUSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAUSEL.

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