SNC CAZAUX
Active- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 276 481, SNC CAZAUX est une SNC créée le 31 mars 1998. Elle est domiciliée Ld le Majestic Bas du Fort Imm le Majestic, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale. FABIENNE PLANTEVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CAZAUX
INSEE- Dénomination
- SNC CAZAUX
- SIREN
- 418 276 481
- SIRET (siège)
- 418 276 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13418276481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 276 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- LD LE MAJESTIC BAS DU FORT IMM LE MAJESTIC, 97190, Le Gosier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CAZAUX
EXPLOITATION D UNE OFFICINE DE PHARMACIE
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Finances de SNC CAZAUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CAZAUX
INSEEÉtablissements de SNC CAZAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 Le GosierSiègeFermé
418 276 481 00011 · ouvert le 21 février 1998 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC CAZAUX
INPIConformité de SNC CAZAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAZAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAZAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-28.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.707
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-12.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-11.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CAZAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CAZAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur SNC CAZAUX
Quel est le numéro SIREN de SNC CAZAUX ?
Le numéro SIREN de SNC CAZAUX est 418 276 481. Le SIRET de son siège social est 418 276 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418276481.
Qui dirige SNC CAZAUX ?
SNC CAZAUX est dirigée par FABIENNE PLANTEVIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CAZAUX ?
Le siège social de SNC CAZAUX est situé Ld le Majestic Bas du Fort Imm le Majestic, 97190 Le Gosier.
SNC CAZAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CAZAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CAZAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAZAUX.
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