SNC CAZAUX
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SNC CAZAUX est une SNC immatriculée le 21 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 564 510. Son siège social est situé 1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800 Saint-Herblain. SNC CAZAUX relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.
Fiche d'identité de SNC CAZAUX
INSEE- Dénomination
- SNC CAZAUX
- SIREN
- 982 564 510
- SIRET (siège)
- 982 564 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21982564510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 564 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC CAZAUX
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SNC CAZAUX
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet · déposé le 01 février 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SNC CAZAUX
INSEEREALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
FINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
JUSTE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SNC CAZAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
982 564 510 00013 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC CAZAUX
INPIComptes annuels de SNC CAZAUX
INPISNC CAZAUX a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SNC CAZAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CAZAUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAZAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-22.888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06833
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.920
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-16.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-28.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-11.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CAZAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CAZAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-06
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SNC CAZAUX
Quel est le numéro SIREN de SNC CAZAUX ?
Le numéro SIREN de SNC CAZAUX est 982 564 510. Le SIRET de son siège social est 982 564 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982564510.
Qui dirige SNC CAZAUX ?
SNC CAZAUX est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CAZAUX ?
Le siège social de SNC CAZAUX est situé 1 IMP Claude Nougaro CS 10333, 44800 Saint-Herblain.
SNC CAZAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CAZAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CAZAUX est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC CAZAUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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