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SNC CB2I

Active
Siren380 826 834SNC21410 PONT DE PANYCréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SNC CB2I est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 380 826 834. Elle est domiciliée 3 rue 3 rue de Velars Fleurey sur Ouche, 21410 Pont de Pany. Son activité principale relève du code NAF 7801. Elle est dirigée par DIDIER BISSON, liquidateur.

Fiche d'identité de SNC CB2I

Dénomination
SNC CB2I
SIREN
380 826 834
SIRET (siège)
380 826 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61380826834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 826 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
7801
Date de création
25 février 1991
Siège social
3 RUE 3 RUE DE VELARS FLEUREY SUR OUCHE, 21410, PONT DE PANY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CB2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CB2I

AD

ALAIN DEGUITRE

Autre

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

DB

DIDIER BISSON

Liquidateur

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de SNC CB2I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21410 PONT DE PANYSiègeFermé

    380 826 834 00018 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 7801

Documents juridiques de SNC CB2I

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SNC CB2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CB2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CB2I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CB2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC CB2I. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CB2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CB2I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur SNC CB2I

Quel est le numéro SIREN de SNC CB2I ?

Le numéro SIREN de SNC CB2I est 380 826 834. Le SIRET de son siège social est 380 826 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380826834.

Qui dirige SNC CB2I ?

SNC CB2I est dirigée par DIDIER BISSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CB2I ?

Le siège social de SNC CB2I est situé 3 rue 3 rue de Velars Fleurey sur Ouche, 21410 Pont de Pany.

SNC CB2I est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CB2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CB2I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CB2I.

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