SNC CBA INFORMATIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC CBA INFORMATIQUE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 387 599 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Amelot, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.
Fiche d'identité de SNC CBA INFORMATIQUE
INSEE- Dénomination
- SNC CBA INFORMATIQUE
- SIREN
- 387 599 335
- SIRET (siège)
- 387 599 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41387599335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 599 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 127 RUE AMELOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CBA INFORMATIQUE
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Finances de SNC CBA INFORMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CBA INFORMATIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CBA INFORMATIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
387 599 335 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 4754Z
Documents juridiques de SNC CBA INFORMATIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC CBA INFORMATIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CBA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CBA INFORMATIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CBA INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CBA INFORMATIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024015672
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CBA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CBA INFORMATIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur SNC CBA INFORMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de SNC CBA INFORMATIQUE ?
Le numéro SIREN de SNC CBA INFORMATIQUE est 387 599 335. Le SIRET de son siège social est 387 599 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41387599335.
Où se situe le siège social de SNC CBA INFORMATIQUE ?
Le siège social de SNC CBA INFORMATIQUE est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris.
SNC CBA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CBA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CBA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CBA INFORMATIQUE.
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