SNC CELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 638 985, SNC CELIS est une SNC créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 CRS du Midi, 84850 Camaret-sur-Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MOUCADEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CELIS
INSEE- Dénomination
- SNC CELIS
- SIREN
- 493 638 985
- SIRET (siège)
- 493 638 985 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493638985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 638 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 157 CRS du Midi, 84850, Camaret-sur-Aigues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC CELIS
L'acquisition et l'exploitation de tout fond de commerce de bimbeloterie, papeterie, vente de spiritueux, presse, débit de tabac, loto et tous les jeux de la française des jeux. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. Et généralement toutes opération commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de SNC CELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CELIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CELIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 84850 Camaret-sur-AiguesSiègeActif
493 638 985 00058 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4726Z
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESActif
493 638 985 00025 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4726Z
- 13880 VELAUXFermé
493 638 985 00017 · ouvert le 16 décembre 2006 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CELIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC CELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CELIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/16576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/21964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/15336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CELIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Début d'activité : 2013-03-04
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé en nom : EISENSCHMIDT Sophie ; Associé en nom : EISENSCHMIDT Christophe
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2013-03-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur SNC CELIS
Quel est le numéro SIREN de SNC CELIS ?
Le numéro SIREN de SNC CELIS est 493 638 985. Le SIRET de son siège social est 493 638 985 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493638985.
Qui dirige SNC CELIS ?
SNC CELIS est dirigée par SOPHIE MOUCADEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CELIS ?
Le siège social de SNC CELIS est situé 157 CRS du Midi, 84850 Camaret-sur-Aigues.
SNC CELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CELIS.
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