SNC CERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 403 054, SNC CERCA est une SNC créée le 27 mars 1991. Son siège social est situé 36 av Edouard Grinda, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC CERCA
INSEE- Dénomination
- SNC CERCA
- SIREN
- 381 403 054
- SIRET (siège)
- 381 403 054 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84381403054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 403 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- 36 AV EDOUARD GRINDA, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC CERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CERCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC CERCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
381 403 054 00012 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 526D
Documents juridiques de SNC CERCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC CERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CERCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/18470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CERCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SNC CERCA
Quel est le numéro SIREN de SNC CERCA ?
Le numéro SIREN de SNC CERCA est 381 403 054. Le SIRET de son siège social est 381 403 054 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381403054.
Où se situe le siège social de SNC CERCA ?
Le siège social de SNC CERCA est situé 36 av Edouard Grinda, 06200 Nice.
SNC CERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CERCA.
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