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SNC CETEVIC

Active
Siren411 269 020SNC29300 QUIMPERLECréée le 01 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CETEVIC est une SNC immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 269 020. Elle est domiciliée 24 rue de Lorient, 29300 Quimperle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de SNC CETEVIC

Dénomination
SNC CETEVIC
SIREN
411 269 020
SIRET (siège)
411 269 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52411269020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 269 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 mars 1997
Siège social
24 RUE DE LORIENT, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CETEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CETEVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CETEVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeFermé

    411 269 020 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 8559B

Documents juridiques de SNC CETEVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC CETEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CETEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CETEVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CETEVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2012. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2012 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CETEVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CETEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CETEVIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2012 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur SNC CETEVIC

Quel est le numéro SIREN de SNC CETEVIC ?

Le numéro SIREN de SNC CETEVIC est 411 269 020. Le SIRET de son siège social est 411 269 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411269020.

Où se situe le siège social de SNC CETEVIC ?

Le siège social de SNC CETEVIC est situé 24 rue de Lorient, 29300 Quimperle.

SNC CETEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CETEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CETEVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CETEVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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