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SNC CHABASS

Fermée
Siren441 166 709SNC69150 DECINES-CHARPIEURadiée le 26 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CHABASS est une SNC immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 166 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 372 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CHABROL en qualité de autre. SNC CHABASS a été radiée le 26 avril 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC CHABASS

Dénomination
SNC CHABASS
SIREN
441 166 709
SIRET (siège)
441 166 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32441166709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 166 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 mars 2002
Date de radiation
26 avril 2018
Siège social
372 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC CHABASS

L 'exploitation d'un fonds de commerce de librairie journaux presse, loto, produits de la Française des jeux, loterie, photo, articles cadeaux et divers, papeterie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabacs.

Finances de SNC CHABASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHABASS

BC

BERNARD CHABROL

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018

JB

JOSIANE BASSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CHABASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    441 166 709 00010 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC CHABASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHABASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHABASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHABASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHABASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CHABASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHABASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHABROL Bernard Marie Bruno nom d'usage : CHABROL n'est plus gérant. CHABROL Bernard Marie Bruno nom d'usage : CHABROL devient liquidateur. BASSET Josiane Marcelle nom d'usage : BASSET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 26 avril 2018

Questions fréquentes sur SNC CHABASS

Quel est le numéro SIREN de SNC CHABASS ?

Le numéro SIREN de SNC CHABASS est 441 166 709. Le SIRET de son siège social est 441 166 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441166709.

Qui dirige SNC CHABASS ?

SNC CHABASS est dirigée par BERNARD CHABROL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHABASS ?

Le siège social de SNC CHABASS est situé 372 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.

SNC CHABASS est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CHABASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2018.

SNC CHABASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHABASS.

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