SNC CHALOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CHALOM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 569 079. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Didier Lot les Lauriers Voie N°1, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NORBERT ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC CHALOM date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SNC CHALOM
INSEE- Dénomination
- SNC CHALOM
- SIREN
- 380 569 079
- SIRET (siège)
- 380 569 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80380569079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 569 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE DE DIDIER LOT LES LAURIERS VOIE N°1, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC CHALOM
ACHAT,CONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SNC CHALOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHALOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SNC CHALOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
380 569 079 00011 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC CHALOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC CHALOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHALOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHALOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHALOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHALOM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025093056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/53672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-40.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-11.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-14.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHALOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHALOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SNC CHALOM
Quel est le numéro SIREN de SNC CHALOM ?
Le numéro SIREN de SNC CHALOM est 380 569 079. Le SIRET de son siège social est 380 569 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380569079.
Qui dirige SNC CHALOM ?
SNC CHALOM est dirigée par NORBERT ATLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHALOM ?
Le siège social de SNC CHALOM est situé Rte de Didier Lot les Lauriers Voie N°1, 97200 Fort-de-France.
SNC CHALOM est-elle toujours en activité ?
Non, SNC CHALOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SNC CHALOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHALOM.
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