SNC CHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,7 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CHANE est une SNC immatriculée le 13 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 126 017. Elle est domiciliée 1 rue de la Piscine, 52310 Bologne. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN CHANE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CHANE
INSEE- Dénomination
- SNC CHANE
- SIREN
- 830 126 017
- SIRET (siège)
- 830 126 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63830126017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 126 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 700 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 1 RUE DE LA PISCINE, 52310, BOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHANE
Exploitation d'un fonds de commerce de journaux et presse, librairie, papeterie, parfumerie, jeux de la française des jeux, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac. Commerce de détail de produits à base de tabac, vente de boissons alcoolisées ou pas, bazar. Relais colis et dépôt pressing.
Finances de SNC CHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gisèle, Jocelyne né LEGER CHANE
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2017 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52310 BOLOGNESiègeActif
830 126 017 00011 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC CHANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC CHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 24/02105
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02092
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01017
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01379
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00647
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00825
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025J00228
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00771
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04613
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00641
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25-13.040
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00038
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01982
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 juillet 2025 · N° 16/01311
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/10052
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06436
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/51766
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Décision du 18 février 2025 · N° 20/00650
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03093
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02759
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00480
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02170
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00071
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/51766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-18.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2007 · N° 06-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2003 · N° 01-40.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-40.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-13.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-21.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 96-15.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 90-70.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1998 · N° 95-81.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 88-70.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 85-70.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-20.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-42.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1992 · N° 90-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-70.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-14.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHANE Romain, Albert, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ZIMMERMANN Jessica, Émilie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Début d'activité : 2017-07-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur SNC CHANE
Quel est le numéro SIREN de SNC CHANE ?
Le numéro SIREN de SNC CHANE est 830 126 017. Le SIRET de son siège social est 830 126 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63830126017.
Qui dirige SNC CHANE ?
SNC CHANE est dirigée par ROMAIN CHANE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC CHANE ?
Le siège social de SNC CHANE est situé 1 rue de la Piscine, 52310 Bologne.
SNC CHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHANE.
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