SNC CHAPELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CHAPELET est une SNC immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 541 384. Elle est domiciliée 119 RUE du Palais Gallien, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine VILLALOBOS BASTIDAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC CHAPELET
INSEE- Dénomination
- SNC CHAPELET
- SIREN
- 983 541 384
- SIRET (siège)
- 983 541 384 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79983541384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 541 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 119 RUE du Palais Gallien, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC CHAPELET
- L'acquisition d'immeubles et terrains ainsi que l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - La disposition, la gestion et l'administration, notamment par mise en location nue ou meublée, de tous immeubles ou droits immobiliers, ainsi que l'entretien, la réparation, l'aménagement et l'édification de toutes constructions ; - D'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis ; - Et la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de fusions ou de création de sociétés nouvelles.
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Finances de SNC CHAPELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHAPELET
INSEEAV INVEST
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
AV IMMO
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SNC CHAPELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
983 541 384 00019 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC CHAPELET
INPIComptes annuels de SNC CHAPELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHAPELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 21/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/20281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/01438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2011 · N° 09/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-12.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHAPELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur SNC CHAPELET
Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPELET ?
Le numéro SIREN de SNC CHAPELET est 983 541 384. Le SIRET de son siège social est 983 541 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79983541384.
Qui dirige SNC CHAPELET ?
SNC CHAPELET est dirigée par Antoine VILLALOBOS BASTIDAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHAPELET ?
Le siège social de SNC CHAPELET est situé 119 RUE du Palais Gallien, 33000 Bordeaux.
SNC CHAPELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHAPELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPELET.
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