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SNC CHAPLAIN

Active
Siren480 750 785SNC10700 ARCIS SUR AUBECréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2019
293 k€+1,6 %
Résultat net 2019
25,8 k€−28,0 %
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 750 785, SNC CHAPLAIN est une SNC créée le 10 février 2005. Elle est domiciliée 8 Pl de la Republique, 10700 Arcis sur Aube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 293 k€ pour un résultat net de 25,8 k€. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC CHAPLAIN

Dénomination
SNC CHAPLAIN
SIREN
480 750 785
SIRET (siège)
480 750 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10480750785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Troyes 480 750 785
Greffe
Troyes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 février 2005
Siège social
8 PL DE LA REPUBLIQUE, 10700, ARCIS SUR AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHAPLAIN

L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle, ainsi que d'un café / bar avec une licence de quatrième catégorie, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local et un point loto / PMU, sis à ARCIS SUR AUBE (10700), 8 place de la république.

Finances de SNC CHAPLAIN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2019293 k€+1,6 %25,8 k€51,4 k€30,4 k€239 k€436 k€114 k€
2018289 k€+15,7 %35,9 k€60,7 k€42,0 k€210 k€411 k€102 k€
2016250 k€-20,9 k€40,7 k€24,7 k€142 k€422 k€92,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 octobre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
17,5 %
Résultat courant / CA
10,4 %
Autonomie financière
30,6 %
Taux d’endettement
55,9 %
Ratio de liquidité
59,5 %
CAF / CA
10,1 %
Crédit clients
1 j
Crédit fournisseurs
130 j
Rotation des stocks
6 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial320 350 €320 350 €
Autres immobilisations incorporelles880 €-
Immobilisations corporelles11 777 €5 868 €
Immobilisations financières948 €2 958 €
TOTAL Actif immobilisé333 075 €329 176 €
Stocks - marchandises4 851 €6 116 €
Clients et comptes rattachés624 €491 €
Autres créances83 775 €53 094 €
Disponibilités10 090 €20 163 €
Charges constatées d'avance3 864 €1 507 €
TOTAL Actif circulant103 204 €81 370 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif436 279 €410 546 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Autres réserves77 613 €41 738 €
Résultat de l'exercice25 833 €35 875 €
Provisions réglementées3 553 €236 €
TOTAL Capitaux propres238 999 €209 849 €
Emprunts et dettes assimilées30 280 €19 239 €
Fournisseurs et comptes rattachés49 248 €34 451 €
Code 169103 315 €-
Autres dettes117 751 €147 008 €
TOTAL Dettes197 280 €200 697 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif436 279 €410 546 €
Code 1956 595 €-
Code 18211 877 €-
Code 1846 000 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises172 216 €181 395 €
Production vendue - services121 096 €107 384 €
Autres produits5 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation293 317 €288 784 €
Achats de marchandises76 155 €78 394 €
Variation de stock (marchandises)1 264 €−1 018 €
Autres charges externes48 620 €44 926 €
Code 243377 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 830 €3 415 €
Salaires et traitements78 010 €73 729 €
Charges sociales36 056 €28 603 €
Dotations aux amortissements3 711 €3 750 €
Autres charges17 273 €14 983 €
TOTAL Charges d'exploitation262 918 €246 783 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION30 399 €42 002 €
Produits financiers5 €1 €
Produits exceptionnels6 483 €5 473 €
Charges financières18 €189 €
Charges exceptionnelles6 473 €5 351 €
Impôts sur les bénéfices4 563 €6 061 €
BÉNÉFICE OU PERTE25 833 €35 875 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial320 350 €320 350 €
Autres immobilisations incorporelles880 €-
Immobilisations corporelles5 868 €9 618 €
Immobilisations financières2 958 €948 €
TOTAL Actif immobilisé329 176 €330 916 €
Stocks - marchandises6 116 €5 098 €
Clients et comptes rattachés491 €313 €
Autres créances53 094 €44 915 €
Disponibilités20 163 €34 833 €
Charges constatées d'avance1 507 €1 181 €
TOTAL Actif circulant81 370 €86 340 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif410 546 €417 255 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Autres réserves41 738 €8 879 €
Résultat de l'exercice35 875 €32 859 €
Provisions réglementées236 €714 €
TOTAL Capitaux propres209 849 €174 452 €
Emprunts et dettes assimilées19 239 €26 963 €
Fournisseurs et comptes rattachés34 451 €46 479 €
Code 169126 695 €-
Autres dettes147 008 €169 362 €
TOTAL Dettes200 697 €242 803 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif410 546 €417 255 €
Code 1827 005 €-
Code 1844 995 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises181 395 €176 615 €
Production vendue - services107 384 €99 805 €
Autres produits5 €7 €
TOTAL Produits d'exploitation288 784 €276 426 €
Achats de marchandises78 394 €76 083 €
Variation de stock (marchandises)−1 018 €−771 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-3 000 €
Autres charges externes44 926 €41 578 €
Code 243373 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 415 €5 432 €
Salaires et traitements73 729 €70 030 €
Charges sociales28 603 €19 469 €
Dotations aux amortissements3 750 €4 814 €
Autres charges14 983 €14 139 €
TOTAL Charges d'exploitation246 783 €233 775 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION42 002 €42 652 €
Produits financiers1 €1 €
Produits exceptionnels5 473 €8 478 €
Charges financières189 €742 €
Charges exceptionnelles5 351 €12 356 €
Impôts sur les bénéfices6 061 €5 174 €
BÉNÉFICE OU PERTE35 875 €32 859 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial320 350 €320 350 €
Autres immobilisations incorporelles880 €-
Immobilisations corporelles13 917 €19 117 €
Immobilisations financières8 948 €8 948 €
TOTAL Actif immobilisé343 215 €348 415 €
Stocks - marchandises4 327 €6 414 €
Clients et comptes rattachés28 €102 €
Autres créances38 320 €43 308 €
Disponibilités29 849 €32 165 €
Charges constatées d'avance6 510 €8 092 €
TOTAL Actif circulant79 033 €90 081 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif422 249 €438 496 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Résultat de l'exercice20 879 €40 946 €
Provisions réglementées1 193 €1 671 €
TOTAL Capitaux propres142 072 €162 617 €
Emprunts et dettes assimilées53 622 €75 013 €
Fournisseurs et comptes rattachés36 509 €31 658 €
Code 169170 282 €-
Autres dettes190 046 €168 260 €
Produits constatés d'avance-948 €
TOTAL Dettes280 177 €275 879 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif422 249 €438 496 €
Code 1958 900 €-
Code 1827 578 €-
Code 1845 833 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises161 555 €171 715 €
Production vendue - services88 084 €86 514 €
Autres produits1 761 €986 €
TOTAL Produits d'exploitation251 400 €259 215 €
Achats de marchandises70 207 €77 854 €
Variation de stock (marchandises)2 088 €−1 911 €
Autres charges externes38 884 €42 367 €
Code 243363 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 950 €4 909 €
Salaires et traitements70 368 €50 963 €
Charges sociales22 395 €25 125 €
Dotations aux amortissements7 405 €7 270 €
Autres charges10 379 €10 263 €
TOTAL Charges d'exploitation226 675 €216 839 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION24 725 €42 376 €
Produits financiers1 €1 €
Produits exceptionnels6 312 €478 €
Charges financières1 400 €1 893 €
Charges exceptionnelles5 373 €17 €
Impôts sur les bénéfices3 386 €-
BÉNÉFICE OU PERTE20 879 €40 946 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SNC CHAPLAIN

JC

JEAN-FRANCOIS CHAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

IR

ISABELLE RICHARD

Autre

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SNC CHAPLAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10700 ARCIS SUR AUBESiègeActif

    480 750 785 00010 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CHAPLAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC CHAPLAIN

SNC CHAPLAIN a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

09 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

23 octobre 2019

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

28 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNC CHAPLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPLAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00954

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03728

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01309

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02041

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00262

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/13390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10923

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02575

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02366

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02891

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11375

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10931

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/13786

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09581

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/14503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/10186

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/06755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07662

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07812

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/07067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00794

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01006

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05379

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/13705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03278

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07528

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01909

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01225

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00378

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11845

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/10486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08140

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/11207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01435

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/13321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/09755

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/14050

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/14058

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01970

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01783

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01557

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/04891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00425

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/11877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/01685

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/05521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00516

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/04332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/13871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/11206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00814

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/14241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02897

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13860

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13821

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/13866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08565

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08568

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02599

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07589

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/05304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00221

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01372

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06959

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07640

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12260

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00221

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02947

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/04457

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  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02674

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00637

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01642

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-1

    Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03147

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01225

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/01719

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-14.574

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHAPLAIN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SNC CHAPLAIN

Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPLAIN ?

Le numéro SIREN de SNC CHAPLAIN est 480 750 785. Le SIRET de son siège social est 480 750 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480750785.

Qui dirige SNC CHAPLAIN ?

SNC CHAPLAIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SNC CHAPLAIN ?

SNC CHAPLAIN a déclaré un chiffre d'affaires de 293 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 25,8 k€.

Où se situe le siège social de SNC CHAPLAIN ?

Le siège social de SNC CHAPLAIN est situé 8 Pl de la Republique, 10700 Arcis sur Aube.

SNC CHAPLAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHAPLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHAPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPLAIN.

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