SNC CHAPON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 857 009, SNC CHAPON est une SNC créée le 28 février 1990. Elle est domiciliée 9 rue Chapon, 93300 Aubervilliers. SNC CHAPON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CRILOUT FRANCOIS GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SNC CHAPON
INSEE- Dénomination
- SNC CHAPON
- SIREN
- 350 857 009
- SIRET (siège)
- 350 857 009 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80350857009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 857 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 9 RUE CHAPON, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHAPON
Acquisition mise en valeur gestion et administration de tous immeubles et généralement toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et accessoirement la vente des dits immeubles
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Finances de SNC CHAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHAPON
INSEECRILOUT FRANCOIS GERARD
Gérant
Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans
CRILOUT PASCAL
Gérant
Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans
Établissements de SNC CHAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
350 857 009 00012 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC CHAPON
INPIConformité de SNC CHAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2024000243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00196
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00692
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01212
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHAPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SNC CHAPON
Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPON ?
Le numéro SIREN de SNC CHAPON est 350 857 009. Le SIRET de son siège social est 350 857 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350857009.
Qui dirige SNC CHAPON ?
SNC CHAPON est dirigée par CRILOUT FRANCOIS GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHAPON ?
Le siège social de SNC CHAPON est situé 9 rue Chapon, 93300 Aubervilliers.
SNC CHAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPON.
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