SNC CHAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CHAPRON est une SNC immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 663 526. Elle est domiciliée 1 bd de la Fontanelle, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par ANTHONY CHAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CHAPRON
INSEE- Dénomination
- SNC CHAPRON
- SIREN
- 810 663 526
- SIRET (siège)
- 810 663 526 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91810663526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 663 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 08 avril 2015
- Siège social
- 1 BD DE LA FONTANELLE, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHAPRON
Vente d'articles de fumeurs, gérance d'un débit de tabacs, parfumerie, papeterie, presse, articles de pêche, articles divers et sous dépôt de journaux, librairie, loto et jeux divers, bimbeloterie, confiserie, dépôt de pain, vente de vin, épicerie.
Finances de SNC CHAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHAPRON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2015 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHAPRON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif
810 663 526 00020 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4726Z
- 32100 CONDOMFermé
810 663 526 00012 · ouvert le 03 avril 2015 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CHAPRON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC CHAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHAPRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/12452
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/17844
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01375
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00430
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.815
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02012
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00878
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02013
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 janvier 2025 · N° 2024L03071
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03919
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/04361
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/13387
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04358
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/09420
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00880
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-19.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.420
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-13.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.981
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.488
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-21.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-20.479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-18.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-10.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-17.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-16.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.443
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-12.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.305
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-20.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-11.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-10.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-19.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.748
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.890
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.487
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.264
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-11.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.877
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-17.660
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-19.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.817
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.426
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.606
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Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.050
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Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.357
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Décision du 08 juin 1994 · N° 92-12.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.913
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Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.847
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.664
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-11.760
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-11.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-20.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-17.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.074
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.412
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 91-22.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-14.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-11.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-16.196
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-11.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-10.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-12.796
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-12.476
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-15.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-18.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-18.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.388
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-18.339
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-17.193
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.822
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Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.207
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.719
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.014
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.933
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.031
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Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.124
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-10.483
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Décision du 03 juin 1992 · N° 90-14.461
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Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.352
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Décision du 23 avril 1992 · N° 90-15.368
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Décision du 18 mars 1992 · N° 89-15.870
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Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.383
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-13.767
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Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-17.221
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Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-13.779
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-13.268
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Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.228
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-13.813
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Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-10.728
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Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-13.035
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-17.134
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.611
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.749
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-16.052
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Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.245
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.902
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Décision du 10 mai 1991 · N° 89-20.012
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Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.798
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Décision du 04 avril 1991 · N° 89-15.574
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.662
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.051
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-10.994
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Décision du 27 mars 1991 · N° 89-21.684
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-17.475
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Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-14.520
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Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-17.325
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 89-14.587
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Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-15.438
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Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.110
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-19.288
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Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.202
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.124
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 87-14.752
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Aucune mention de SNC CHAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHAPRON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Anthony, Christian, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GORRIN Christine, Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GORRIN Christine, Nathalie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Anthony, Christian, Marie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GORRIN Christine, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPRON Anthony, Christian, Marie
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Début d'activité : 2023-01-25
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Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2022-12-12
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2015-04-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2015
Questions fréquentes sur SNC CHAPRON
Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPRON ?
Le numéro SIREN de SNC CHAPRON est 810 663 526. Le SIRET de son siège social est 810 663 526 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810663526.
Qui dirige SNC CHAPRON ?
SNC CHAPRON est dirigée par ANTHONY CHAPRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHAPRON ?
Le siège social de SNC CHAPRON est situé 1 bd de la Fontanelle, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
SNC CHAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHAPRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPRON.
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