SNC CHARBONNEAU
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 969 295, SNC CHARBONNEAU est une SNC créée le 4 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Jean Jaures, 29390 Scaer. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). NATHALIE JEZEQUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CHARBONNEAU
INSEE- Dénomination
- SNC CHARBONNEAU
- SIREN
- 919 969 295
- SIRET (siège)
- 919 969 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71919969295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 969 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 76 RUE JEAN JAURES, 29390, SCAER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHARBONNEAU
L'exploitation d'un fonds de commerce de diffuseur de presse, loto, jeux, distribution de produits de la Française des Jeux, papeterie, librairie, journaux, vapotage situé 76 rue Jean Jaurès 29390 SCAER, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC CHARBONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHARBONNEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SNC CHARBONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29390 SCAERSiègeActif
919 969 295 00014 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC CHARBONNEAU
INPIConformité de SNC CHARBONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHARBONNEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Début d'activité : 2022-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur SNC CHARBONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC CHARBONNEAU ?
Le numéro SIREN de SNC CHARBONNEAU est 919 969 295. Le SIRET de son siège social est 919 969 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71919969295.
Qui dirige SNC CHARBONNEAU ?
SNC CHARBONNEAU est dirigée par NATHALIE JEZEQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHARBONNEAU ?
Le siège social de SNC CHARBONNEAU est situé 76 rue Jean Jaures, 29390 Scaer.
SNC CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHARBONNEAU.
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