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SNC CHAREL

Active
Siren439 497 546SNC36400 LA CHATRECréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 497 546, SNC CHAREL est une SNC créée le 17 octobre 2001. Son siège social est situé 24 rue Nationale 24 - 26, 36400 La Chatre. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC CHAREL

Dénomination
SNC CHAREL
SIREN
439 497 546
SIRET (siège)
439 497 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71439497546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 497 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
800 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
24 RUE NATIONALE 24 - 26, 36400, LA CHATRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHAREL

Bar pressé gérance d'un débit de tabacs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC CHAREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHAREL

FC

FABRICE CHAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

MD

MAGALIE DEVILLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CHAREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 LA CHATRESiègeActif

    439 497 546 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CHAREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHAREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHAREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAREL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHAREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : CHAREL Fabrice, Romuald

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur SNC CHAREL

Quel est le numéro SIREN de SNC CHAREL ?

Le numéro SIREN de SNC CHAREL est 439 497 546. Le SIRET de son siège social est 439 497 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71439497546.

Qui dirige SNC CHAREL ?

SNC CHAREL est dirigée par FABRICE CHAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHAREL ?

Le siège social de SNC CHAREL est situé 24 rue Nationale 24 - 26, 36400 La Chatre.

SNC CHAREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHAREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAREL.

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