SNC CHARLYNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
SNC CHARLYNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 291 918. Elle est domiciliée 2 rue Saint-Jean, 28100 Dreux. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JOCELYNE PREVOST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC CHARLYNE
INSEE- Dénomination
- SNC CHARLYNE
- SIREN
- 444 291 918
- SIRET (siège)
- 444 291 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444291918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 291 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 2 RUE SAINT-JEAN, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHARLYNE
Café, tabac, brasserie, pmu, presse
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Finances de SNC CHARLYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHARLYNE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHARLYNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
444 291 918 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC CHARLYNE
INPIConformité de SNC CHARLYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHARLYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHARLYNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01323
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00511
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00580
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00240
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/07883
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/09967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHARLYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHARLYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
PREVOST Jocelyne Andree Marie nom d'usage : WYSZYNSKI n'est plus gérant. PREVOST Jocelyne Andree Marie nom d'usage : WYSZYNSKI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
WYSZYNSKI Charles Pierre Louis nom d'usage : WYSZYNSKI n'est plus gérant. WYSZYNSKI Charles Pierre Louis nom d'usage : WYSZYNSKI n'est plus Associé. WYSZYNSKI Thomas nom d'usage : WYSZYNSKI devient Associé en nom. WYSZYNSKI Patra nom d'usage : NICOL devient Associé en nom
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SNC CHARLYNE
Quel est le numéro SIREN de SNC CHARLYNE ?
Le numéro SIREN de SNC CHARLYNE est 444 291 918. Le SIRET de son siège social est 444 291 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444291918.
Qui dirige SNC CHARLYNE ?
SNC CHARLYNE est dirigée par JOCELYNE PREVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHARLYNE ?
Le siège social de SNC CHARLYNE est situé 2 rue Saint-Jean, 28100 Dreux.
SNC CHARLYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHARLYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHARLYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHARLYNE.
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