SNC CHARRET
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 150 k€
SNC CHARRET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 011 414. Son siège social est situé Pro du Pont, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). Elle est dirigée par OLIVIER CHARRET, gérant.
Fiche d'identité de SNC CHARRET
INSEE- Dénomination
- SNC CHARRET
- SIREN
- 478 011 414
- SIRET (siège)
- 478 011 414 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478011414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 011 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- PRO DU PONT, 30130, SAINT-PAULET-DE-CAISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHARRET
Locations meublées , chambres d'hôtes et gîtes. Bar, restauration rapide, gérance de débit de tabacs, hôtel, confiserie articles de fumeurs bimbeloterie loterie journaux presse, détaillant de jeux on line.
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Finances de SNC CHARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHARRET
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 SAINT-PAULET-DE-CAISSONSiègeActif
478 011 414 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SNC CHARRET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC CHARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHARRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026004783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025005648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025004138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHARRET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHARRET Jean-Paul nom d'usage : CHARRET n'est plus Associé en nom.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHARRET Jean Paul nom d'usage : CHARRET n'est plus gérant. CHARRET Blaise nom d'usage : CHARRET devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom, nouvelle identité : CHARRET Jean-Paul nom d'usage : CHARRET.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur SNC CHARRET
Quel est le numéro SIREN de SNC CHARRET ?
Le numéro SIREN de SNC CHARRET est 478 011 414. Le SIRET de son siège social est 478 011 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478011414.
Qui dirige SNC CHARRET ?
SNC CHARRET est dirigée par OLIVIER CHARRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHARRET ?
Le siège social de SNC CHARRET est situé Pro du Pont, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson.
SNC CHARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHARRET.
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