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SNC CHARTIER

Active
Siren488 837 766SNC38280 VILLETTE D'ANTHONCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CHARTIER est une SNC immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 837 766. Son siège social est situé 3 rue des Cypres, 38280 Villette d'Anthon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par GRAZYNA GOLUBINSKA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC CHARTIER

Dénomination
SNC CHARTIER
SIREN
488 837 766
SIRET (siège)
488 837 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89488837766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 837 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
3 RUE DES CYPRES, 38280, VILLETTE D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHARTIER

Bar, tabac, presse, loto, rapido, PMU

Finances de SNC CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHARTIER

GG

GRAZYNA GOLUBINSKA

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

FC

FREDERIC CHARTIER

Autre

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SNC CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 VILLETTE D'ANTHONSiègeFermé

    488 837 766 00010 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SNC CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SNC CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SNC CHARTIER est 488 837 766. Le SIRET de son siège social est 488 837 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89488837766.

Qui dirige SNC CHARTIER ?

SNC CHARTIER est dirigée par GRAZYNA GOLUBINSKA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHARTIER ?

Le siège social de SNC CHARTIER est situé 3 rue des Cypres, 38280 Villette d'Anthon.

SNC CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHARTIER.

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