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SNC CHATENET

Active
Siren320 771 983SNC75012 PARIS 12Créée le 01 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 771 983, SNC CHATENET est une SNC créée le 1er décembre 1980. Elle est domiciliée 32 bd Diderot, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC CHATENET

Dénomination
SNC CHATENET
SIREN
320 771 983
SIRET (siège)
320 771 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10320771983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 771 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
523A
Date de création
01 décembre 1980
Siège social
32 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CHATENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHATENET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CHATENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    320 771 983 00014 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 523A

Documents juridiques de SNC CHATENET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC CHATENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHATENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHATENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHATENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHATENET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHATENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHATENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1980

Questions fréquentes sur SNC CHATENET

Quel est le numéro SIREN de SNC CHATENET ?

Le numéro SIREN de SNC CHATENET est 320 771 983. Le SIRET de son siège social est 320 771 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320771983.

Où se situe le siège social de SNC CHATENET ?

Le siège social de SNC CHATENET est situé 32 bd Diderot, 75012 Paris 12.

SNC CHATENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHATENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHATENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHATENET.

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