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SNC CHAVIGNY

Active
Siren398 717 827SNC31600 MuretCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
858 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 717 827, SNC CHAVIGNY est une SNC créée le 9 novembre 1994. Elle est domiciliée 25 AV 25 Avenue Vincent Auriol, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE FOURNOLS, autre.

Fiche d'identité de SNC CHAVIGNY

Dénomination
SNC CHAVIGNY
SIREN
398 717 827
SIRET (siège)
398 717 827 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30398717827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 717 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
857 830,62 €
Code NAF / APE
523A
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
25 AV 25 Avenue Vincent Auriol, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHAVIGNY

EXPLOITATION D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE -VENTE DU FONDS

Finances de SNC CHAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHAVIGNY

AF

ANNE FOURNOLS

Autre

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

AC

ALAIN CHAVIGNY

Autre

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SNC CHAVIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MuretSiègeFermé

    398 717 827 00016 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 523A

Documents juridiques de SNC CHAVIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHAVIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur SNC CHAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SNC CHAVIGNY ?

Le numéro SIREN de SNC CHAVIGNY est 398 717 827. Le SIRET de son siège social est 398 717 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398717827.

Qui dirige SNC CHAVIGNY ?

SNC CHAVIGNY est dirigée par ANNE FOURNOLS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHAVIGNY ?

Le siège social de SNC CHAVIGNY est situé 25 AV 25 Avenue Vincent Auriol, 31600 Muret.

SNC CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAVIGNY.

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