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SNC CHEVREAU

Active
Siren404 487 993SNC11300 LIMOUXCréée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC CHEVREAU est une SNC immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 487 993. Elle est domiciliée 6 av du Pont de France, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de SNC CHEVREAU

Dénomination
SNC CHEVREAU
SIREN
404 487 993
SIRET (siège)
404 487 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05404487993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 487 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
6 AV DU PONT DE FRANCE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC CHEVREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHEVREAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC CHEVREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeFermé

    404 487 993 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 554B

Documents juridiques de SNC CHEVREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHEVREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHEVREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHEVREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SNC CHEVREAU

Quel est le numéro SIREN de SNC CHEVREAU ?

Le numéro SIREN de SNC CHEVREAU est 404 487 993. Le SIRET de son siège social est 404 487 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404487993.

Où se situe le siège social de SNC CHEVREAU ?

Le siège social de SNC CHEVREAU est situé 6 av du Pont de France, 11300 Limoux.

SNC CHEVREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHEVREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHEVREAU.

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