SNC CHEZ SEB
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 649 351, SNC CHEZ SEB est une SNC créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 17290 Landrais. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC CHEZ SEB
INSEE- Dénomination
- SNC CHEZ SEB
- SIREN
- 793 649 351
- SIRET (siège)
- 793 649 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33793649351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 649 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 17290, LANDRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC CHEZ SEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHEZ SEB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Fabrice, Xavier Gérant ETOURNAUD
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHEZ SEB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17290 LANDRAISSiègeFermé
793 649 351 00012 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC CHEZ SEB
INPIConformité de SNC CHEZ SEB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CHEZ SEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CHEZ SEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHEZ SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHEZ SEB
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2013-12-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SNC CHEZ SEB
Quel est le numéro SIREN de SNC CHEZ SEB ?
Le numéro SIREN de SNC CHEZ SEB est 793 649 351. Le SIRET de son siège social est 793 649 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793649351.
Où se situe le siège social de SNC CHEZ SEB ?
Le siège social de SNC CHEZ SEB est situé 3 Pl de la Mairie, 17290 Landrais.
SNC CHEZ SEB est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHEZ SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHEZ SEB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CHEZ SEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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