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SNC CHEZ SEB

Active
Siren793 649 351SNC17290 LANDRAISCréée le 04 juin 2013

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 649 351, SNC CHEZ SEB est une SNC créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 17290 Landrais. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC CHEZ SEB

Dénomination
SNC CHEZ SEB
SIREN
793 649 351
SIRET (siège)
793 649 351 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33793649351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 649 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
04 juin 2013
Siège social
3 PL DE LA MAIRIE, 17290, LANDRAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC CHEZ SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CHEZ SEB

Anciens dirigeants (1)

FE

Fabrice, Xavier Gérant ETOURNAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2013 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CHEZ SEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17290 LANDRAISSiègeFermé

    793 649 351 00012 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC CHEZ SEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SNC CHEZ SEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC CHEZ SEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CHEZ SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHEZ SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CHEZ SEB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2013-12-04

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur SNC CHEZ SEB

Quel est le numéro SIREN de SNC CHEZ SEB ?

Le numéro SIREN de SNC CHEZ SEB est 793 649 351. Le SIRET de son siège social est 793 649 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793649351.

Où se situe le siège social de SNC CHEZ SEB ?

Le siège social de SNC CHEZ SEB est situé 3 Pl de la Mairie, 17290 Landrais.

SNC CHEZ SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHEZ SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHEZ SEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC CHEZ SEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.