SNC CHOISEUL
ActiveSNC CHOISEUL est une SNC immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 353 413 362. Son siège social est situé 4 quai Choiseul, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SNC CHOISEUL
INSEE- Dénomination
- SNC CHOISEUL
- SIREN
- 353 413 362
- SIRET (siège)
- 353 413 362 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28353413362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 413 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- 4 QUAI CHOISEUL, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC CHOISEUL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC CHOISEUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
353 413 362 00016 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC CHOISEUL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC CHOISEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHOISEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHOISEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01433
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01399
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHOISEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CHOISEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SNC CHOISEUL
Quel est le numéro SIREN de SNC CHOISEUL ?
Le numéro SIREN de SNC CHOISEUL est 353 413 362. Le SIRET de son siège social est 353 413 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353413362.
Où se situe le siège social de SNC CHOISEUL ?
Le siège social de SNC CHOISEUL est situé 4 quai Choiseul, 54000 Nancy.
SNC CHOISEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHOISEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHOISEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHOISEUL.
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